L’activité du cabinet porte sur les domaines concernés par les règles et les politiques de l’Union européenne.
Le cabinet propose son expertise pour réaliser, notamment :
– des études, des recherches et des analyses ;
– des activités de conseil, d’accompagnement et d’assistence technique ;
– veille sur les politiques et le droit européens
– des activités de formation ;
– des actions spécifiques de représentation des intérêts, notamment au niveau des institutions de l’Union européenne.
Le domaine d’activité par excellence est constitué par les aides d’Etat.
Aides d'Etat
Celui des aides d’Etat constitue le secteur d’activité principal du cabinet. Ce secteur concerne les aides octroyées par les Etats, c’est-à-dire tous les pouvoirs publics nationaux (Etat et autorités régionales, locales et toutes autre collectivité territoriale) ou par tout organisme sur lequel les pouvoirs publics peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante. Ces aides sont en principe interdites, mais elles peuvent être octroyées si compatibles avec le marché intérieur.
Aides de l'Union européenne
L’Union européenne intervient en accordant des aides en faveur d’organismes publics ou privés (universités, entreprises, groupes d’intérêts, Organisations non gouvernementales, particuliers dans certains cas, etc.) pour mettre en œuvre des projets ou des activités en rapport avec les politiques de l’Union européenne.
Formation
Le cabinet organise des activités de formation pour les administrations publiques et les privés. L’activité peut porter sur la formation générale ou spécifique, sur des séminaires d’approfondissement ou ciblés sur les engeances spécifiques des participants. La plupart des activités de formation est réalisée directement dans les salles des organismes demandeurs et elle est ciblée sur des objectifs directement opérationnels.
Aides d’Etat : rapport de la Cour des comptes européenne
Rapport spécial n. 24/2016 de la Cour des comptes européenne. "Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour mieux faire connaître et respecter les règles relatives aux aides d'État dans la politique de cohésion". Selon la Cour des comptes européenne, les règles...
Aides d’Etat : Communication de la Commission sur la notion d’aide d’Etat
Dans le contexte de la modernisation des règles en matière d’aides d’Etat, la Commission européenne avait annoncé l’intention de fournir des clarifications sur les concepts clés de la notion d’aide d’Etat. Avec cette nouvelle communication, la Commission européenne...
Grèce: obligation de récupération d’aides d’Etat illégales aux agriculteur
La Cour de justice de l'Union européenne confirme l’obligation pour la Grèce de récupérer les aides d’État illégales de 425 millions d’euros versées à 800000 agriculteurs en 2009 à la suite de mauvaises conditions climatiques. Les aides ont été versées...
Aides d’Etat aux ports et aéroports et aux régions ultrapériphériques : la Commission lance une consultation pour de nouvelles règles
La Commission européenne lance une consultation sur un projet de règlement qui vise à simplifier l'exécution des aides d'État non problématiques en faveur des ports et des aéroports. La modification porte sur les aides à l'investissement en faveur des aéroports...
Aides d’Etat : nouveau vade-mecum sur les règles en matière d’aides d’Etat (en italien)
L’union des chambres du commerce, de l’agriculture et de l’industrie du Piémont, a mis à jour et publié le vadémécum sur les aides d'Etat. Le vade-mecum examine la notion d'aide d'Etat, les règles sur les procédures de notification, le rôle des autorités chargées du...
Aides d’Etat : nouveau vadémécum sur les règles en matière d’aides d’Etat (en italien)
L’union des chambres du commerce, de l’agriculture et de l’industrie du Piémont, a mis à jour et publié le vadémécum sur les aides d'Etat. Le vademecum examine la notion d'aide d'Etat, les règles sur les procédures de notification, le rôle des autorités chargées du...
Aides d’Etat : consultation sur la révision de la communication concernant la procédure simplifiée
La Commission européenne lance une consultation sur la révision de la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'Etat. La consultation a pour objectif d'inviter les États membres et les parties...
La Commission européenne impose au Luxembourg et aux Pays-Bas de récupérer les aides illégales accordées sous forme d’avantages fiscaux respectivement à Fiat Finance and Trade et à Starbucks
Dans les deux cas, les décisions concernent un ruling de l'administration fiscale compétente qui a réduit artificiellement l'impôt payé par l'entreprise. Le ruling fiscal est une «décision anticipée en matière fiscale» (ou «décision fiscale anticipative» ou encore...
Nouveaux règlements sur les aides d’Etat
Règlement (UE) 2015/1588 du Conseil du 13 juillet 2015 sur l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE)...
Politique régionale – coopération transfrontalière : la Commission consulte les citoyens
La Commission lance une consultation publique au niveau de l’Union sur les derniers obstacles à la coopération transfrontalière. Lien vers la consultation