Aides d'Etat

Celui des aides d’Etat est le domaine d’activité par excellence du cabinet

Formation

Le cabinet organise des activités de formation pour les administrations publiques et les privés

L’activité du cabinet porte sur les domaines concernés par les règles et les politiques de l’Union européenne.
Le cabinet propose son expertise pour réaliser, notamment :
– des études, des recherches et des analyses ;
– des activités de conseil, d’accompagnement et d’assistence technique ;
– veille sur les politiques et le droit européens
– des activités de formation ;
– des actions spécifiques de représentation des intérêts, notamment au niveau des institutions de l’Union européenne.

Le domaine d’activité par excellence est constitué par les aides d’Etat.

 

Aides d'Etat

Celui des aides d’Etat constitue le secteur d’activité principal du cabinet. Ce secteur concerne les aides octroyées par les Etats, c’est-à-dire tous les pouvoirs publics nationaux (Etat et autorités régionales, locales et toutes autre collectivité territoriale) ou par tout organisme sur lequel les pouvoirs publics peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante. Ces aides sont en principe interdites, mais elles peuvent être octroyées si compatibles avec le marché intérieur.

Aides de l'Union européenne

L’Union européenne intervient en accordant des aides en faveur d’organismes publics ou privés (universités, entreprises, groupes d’intérêts, Organisations non gouvernementales, particuliers dans certains cas, etc.) pour mettre en œuvre des projets ou des activités en rapport avec les politiques de l’Union européenne.

Formation

Le cabinet organise des activités de formation pour les administrations publiques et les privés. L’activité peut porter sur la formation générale ou spécifique, sur des séminaires d’approfondissement ou ciblés sur les engeances spécifiques des participants. La plupart des activités de formation est réalisée directement dans les salles des organismes demandeurs et elle est ciblée sur des objectifs directement opérationnels.

Aides d’Etat : rapport de la Cour des comptes européenne

Aides d’Etat : rapport de la Cour des comptes européenne

Rapport spécial n. 24/2016 de la Cour des comptes européenne. "Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour mieux faire connaître et respecter les règles relatives aux aides d'État dans la politique de cohésion". Selon la Cour des comptes européenne, les règles...

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Nouveaux règlements sur les aides d’Etat

Nouveaux règlements sur les aides d’Etat

Règlement (UE) 2015/1588 du Conseil du 13 juillet 2015 sur l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE)...

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