Activités principales

par Mai 22, 20150 commentaires

Aides d’Etat

Celui des aides d’Etat constitue le secteur d’activité principal du cabinet. L’activité porte, notamment, sur les aspects suivants :

Services de conseil et accompagnement aux entreprises : les activités principales peuvent être résumées en trois catégories essentielles :
1) orienter vers les aides possibles et aider à la constitution de dossier de demande ; conseiller et accompagner dans les négociations avec les autorités nationales et de l’Union européenne ;

2) assurer que les aides soient conformes aux règles de l’Union européenne (compatibilité avec le marché intérieur), afin d’éviter tout risque de récupération des sommes versées ;
3) accompagner et assister les entreprises dans leurs démarches contre des aides illégales versées à leurs concurrents.

Service d’expertise et accompagnement aux administrations publiques : la préoccupation principale des administrations nationales (Etat et collectivités territoriales) est celle de garantir aux entreprises l’octroi d’aides compatibles avec le marché intérieur, afin d’éviter tout risque de récupération des sommes versées, mais également de bien organiser et gérer l’ensemble des aides qu’elles mettent à la disposition des entreprises dans le but de favoriser, notamment, le développement économique et l’emploi. Les activités principales peuvent être résumées en quatre catégories essentielles :
1) conseil et expertise dans l’élaboration des projets d’aides qui ne sont pas soumis à notification préalable à la Commission européenne ;
2) conseil et expertise dans l’élaboration des projets d’aides soumis à notification à la Commission européenne et accompagnement dans les négociations avec cette institution ;
3) conseil et assistance technique à la gestion des dispositifs d’aides ;
4) recherche des meilleurs pratiques afin de les adapter aux objectifs et aux situations spécifiques.

 

Recherche de financements
Le montage d’un projet passe souvent par la recherche de financements nationaux et de l’Union européenne. Le cabinet assiste et conseille les entreprises et tout autre organisme (associations, administrations publiques, etc.) dans la définition des besoins, la recherche de financements et le montage de projets. Cette activité se réalise, par exemple, en fonction du secteur d’activité de l’entreprise, de sa taille, de la localisation de son investissement et de l’objectif poursuivi.

 

Formation
Le cabinet organise des formations spécifiques ou des séminaires sur demande et il collabore avec des organismes de formation. Il réalise parfois des activités de « formation appliquée » ou « d’accompagnement », spécifiquement ciblées sur les exigences découlant de dossiers ou problématiques particulières. Cette activité permet de former directement le personnel sur les activités ou problématiques qui concernent spécifiquement les administrations ou entreprises dans lesquelles ils travaillent. Cette formation est souvent combinée avec des activités d’expertise et d’accompagnement dans le but de résoudre les problématiques et de parvenir aux objectifs fixés.

 

Veille sur les politiques et le droit européens
L’Union européenne adopte chaque année plusieurs centaines de textes normatifs. La veille sur les politiques et le droit européens permet d’anticiper et surveiller les dispositions ou politiques qui peuvent intéresser une profession, une entreprise, un secteur, une collectivité…, pour défendre ses intérêts auprès des décideurs européens.
Chaque jour plusieurs centaines d’informations paraissent en provenance de plusieurs sources officielles et non. Pour les entreprises et les administrations publiques il devient de plus en plus difficile de gérer, sélectionner et traiter l’ensemble des informations disponibles et, parfois même d’y accéder. Le cabinet assure l’accès aux informations, ainsi que leur sélection et leur traitement, en les présentant sous une forme accessible et en y intégrant des analyses ciblées sur les besoins des administrations ou entreprises concernées.

 

Réalisation d’études
Cette activité est réalisée selon les besoins signalés.

 

Représentation des intérêts, notamment au niveau de l’Union européenne
Le cabinet se propose de fournir son assistance aux entreprises, associations, administrations publiques dans la défense et promotion de leurs droits et intérêts auprès des institutions de l’Union européenne. La représentation des intérêts a acquis une grande importante dans le processus décisionnel de l’Union européenne et fait désormais l’objet d’une quasi institutionnalisation (v. Livre blanc de la Commission européenne sur la gouvernance). C’est un phénomène qui repose surtout sur des règles non écrites, des canaux d’influence et une logique spécifiques.