Les aides octroyées directement par la Commission sont planifiées dans le temps. Les subventions sont normalement accessibles par appels à propositions, disponibles dans certaines périodes de l’année.
Dans certains cas exceptionnels, les aides sont directement accordées à certains bénéficiaires, sans appel à propositions préalable, pour des raisons d’urgence (aide humanitaire notamment) ou par la situation spécifiques de certains bénéficiaires. Ceux-ci sont normalement dans une situation de monopole qui les pose comme seuls bénéficiaires possibles pour certaines actions.
Les aides sont octroyées pour la réalisation/mise en œuvre de projets spécifiques.
Par exemple, parmi les principales sources de financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) nous pouvons mentionner le programme COSME (« Competitiveness of Enterprises and Small and Medium-sized Enterprises » – compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises).
Le programme a pour but de faciliter et d’améliorer l’accès des PME au financement, grâce à deux instruments financiers :
– la facilité «garanties de prêts» ;
– la facilité «capital-risque» pour la croissance.
La Commission assure la gestion du programme COSME par l’intermédiaire de l’agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME).