Aides d’Etat : nouveau vadémécum sur les règles en matière d’aides d’Etat (en italien)

L’union des chambres du commerce, de l’agriculture et de l’industrie du Piémont, a mis à jour et publié le vadémécum sur les aides d’Etat.

Le vademecum examine la notion d’aide d’Etat, les règles sur les procédures de notification, le rôle des autorités chargées du contrôle et les règles de compatibilité des aides d’Etat avec le marché intérieur. En annexe, le vadémécum reprend les dispositions des traités en matière d’aides d’Etat et la liste des règle applicables aux aides d’Etat, avec le lien internet pour ouvrir les documents.

Le vadémécum est disponible en italien sur le site de l’union des chambres du commerce, de l’agriculture et de l’industrie du Piémont (cliquer ici).