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Aides d’Etat : rapport de la Cour des comptes européenne

Aides d’Etat : rapport de la Cour des comptes européenne

par Riccardo Vuillermoz | 5 Oct 2016 | Actualité, Aides d'Etat, Politique régionale

Rapport spécial n. 24/2016 de la Cour des comptes européenne. « Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour mieux faire connaître et respecter les règles relatives aux aides d’État dans la politique de cohésion ». Selon la Cour des comptes européenne, les...
Aides d’Etat : Communication de la Commission sur la notion d’aide d’Etat

Aides d’Etat : Communication de la Commission sur la notion d’aide d’Etat

par Riccardo Vuillermoz | 20 Mai 2016 | Actualité, Aides d'Etat

Dans le contexte de la modernisation des règles en matière d’aides d’Etat, la Commission européenne avait annoncé l’intention de fournir des clarifications sur les concepts clés de la notion d’aide d’Etat. Avec cette nouvelle communication, la Commission européenne...
Grèce: obligation de récupération d’aides d’Etat illégales aux agriculteur

Grèce: obligation de récupération d’aides d’Etat illégales aux agriculteur

par Riccardo Vuillermoz | 9 Mar 2016 | Actualité, Aides d'Etat

La Cour de justice de l’Union européenne confirme  l’obligation pour la Grèce de récupérer les aides d’État illégales de 425 millions d’euros versées à 800000 agriculteurs en 2009 à la suite de mauvaises conditions climatiques. Les aides ont été versées...
Aides d’Etat : Communication de la Commission sur la notion d’aide d’Etat

Aides d’Etat aux ports et aéroports et aux régions ultrapériphériques : la Commission lance une consultation pour de nouvelles règles

par Riccardo Vuillermoz | 7 Mar 2016 | Actualité, Aides d'Etat

La Commission européenne lance une consultation sur un projet de règlement qui vise à simplifier l’exécution des aides d’État non problématiques en faveur des ports et des aéroports. La modification porte sur les aides à l’investissement en faveur...
Aides d’Etat : nouveau vade-mecum sur les règles en matière d’aides d’Etat (en italien)

Aides d’Etat : nouveau vade-mecum sur les règles en matière d’aides d’Etat (en italien)

par Riccardo Vuillermoz | 6 Fév 2016 | Actualité, Aides d'Etat

L’union des chambres du commerce, de l’agriculture et de l’industrie du Piémont, a mis à jour et publié le vadémécum sur les aides d’Etat. Le vade-mecum examine la notion d’aide d’Etat, les règles sur les procédures de notification, le rôle des...
Aides d’Etat : nouveau vade-mecum sur les règles en matière d’aides d’Etat (en italien)

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par Riccardo Vuillermoz | 6 Fév 2016 | Actualité, Aides d'Etat

L’union des chambres du commerce, de l’agriculture et de l’industrie du Piémont, a mis à jour et publié le vadémécum sur les aides d’Etat. Le vademecum examine la notion d’aide d’Etat, les règles sur les procédures de notification, le rôle des...
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