L’activité du cabinet porte sur les domaines concernés par les règles et les politiques de l’Union européenne.
Le cabinet propose son expertise pour réaliser, notamment :
– des études, des recherches et des analyses ;
– des activités de conseil, d’accompagnement et d’assistence technique ;
– veille sur les politiques et le droit européens
– des activités de formation ;
– des actions spécifiques de représentation des intérêts, notamment au niveau des institutions de l’Union européenne.
Le domaine d’activité par excellence est constitué par les aides d’Etat.
Aides d'Etat
Celui des aides d’Etat constitue le secteur d’activité principal du cabinet. Ce secteur concerne les aides octroyées par les Etats, c’est-à-dire tous les pouvoirs publics nationaux (Etat et autorités régionales, locales et toutes autre collectivité territoriale) ou par tout organisme sur lequel les pouvoirs publics peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante. Ces aides sont en principe interdites, mais elles peuvent être octroyées si compatibles avec le marché intérieur.
Aides de l'Union européenne
L’Union européenne intervient en accordant des aides en faveur d’organismes publics ou privés (universités, entreprises, groupes d’intérêts, Organisations non gouvernementales, particuliers dans certains cas, etc.) pour mettre en œuvre des projets ou des activités en rapport avec les politiques de l’Union européenne.
Formation
Le cabinet organise des activités de formation pour les administrations publiques et les privés. L’activité peut porter sur la formation générale ou spécifique, sur des séminaires d’approfondissement ou ciblés sur les engeances spécifiques des participants. La plupart des activités de formation est réalisée directement dans les salles des organismes demandeurs et elle est ciblée sur des objectifs directement opérationnels.
Aides d’Etat : la Cour de justice condamne l’Italie au payement d’une sanction financière
L’Italie a été condamnée au payement d'une somme forfaitaire de 30 millions d’euros et à une astreinte de 12 millions d’euros par semestre de retard pour avoir manqué à l’obligation de récupération des aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur, versées...
Aides d’Etat : la Commission exige la récupération des aides illégales et incompatibles octroyées par l’Italie
La Commission a constaté que dans des régions victimes de calamités naturelles ont été accordées des réductions d’impôts à des entreprises qui n’ont subi aucun dommage. L'article 107, paragraphe 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit le...
State aid to European banks: returning to viability
by Guillaume Adamczyk and Bernhard Windisch - published in Competition State aid brief In a nutshell Since the beginning of the European financial crisis, EU countries have provided €671 billion in capital and repayable loans and €1 288 billion in guarantees...