Qui sommes-nous ?

professeur à contrat en droit des aides d’Etat à l’Université de la Vallée d’Aoste L’activité du cabinet porte sur les domaines concernés par les règles et les politiques de l’Union européenne.
Le cabinet propose son expertise pour réaliser, notamment :
– des études, des recherches et des analyses ;
– des activités de conseil, d’accompagnement et d’assistence technique ;
– veille sur les politiques et le droit européens
– des activités de formation ;
– des actions spécifiques de représentation des intérêts, notamment au niveau des institutions de l’Union européenne.

Le domaine d’activité par excellence est constitué par les aides d’Etat.

Pour assurer ses services le cabinet se fonde principalement sur l’expérience professionnelle et l’expertise acquises par M. Vuillermoz, mais également sur des collaborateurs extérieurs choisis au cas par cas selon les compétences requises.

Profession exercée selon la loi italienne du 14 janvier 2013, n. 4 (Journal officiel de la République italienne n. 22 du 26-1-2013)

Riccardo Vuillermoz est titulaire d’un doctorat en droit européen de l’Université Pierre Mendès France (Grenoble II). Dans ces études il a notamment spécialisés ses compétences dans plusieurs secteurs du droit européen et du droit public comparé.

Expert en politiques de l’Union européenne, tout particulièrement en matière d’aides d’Etat (plus de 25 ans d’expérience), il a été “rapporteur” à la Commission européenne, Direction générale de la concurrence, où il s’est spécialisé en droit européen de la concurrence, tout particulièrement dans le domaine des aides d’Etat. Il collabore avec l’Istituto universitario degli Studi europei (institut universitaire d’études européennes) de Turin, où il a été nommé Research Fellow (activité d’enseignement, recherche et assistance technique) de l’institut. Il a été professeur à contrat en droit des aides d’Etat à l’Université de la Vallée d’Aoste en droit européen ou disciplines similaires à l’Université de la Vallée d’Aoste, l’Université des études de Turin, à et à l’IEP de Lille, superviseur et membre du comité scientifique de l’Osservatorio Europeo sugli aiuti di Stato (observatoire européen sur les aides d’Etat).

Dans son expérience antérieure il a également été fonctionnaire cadre dans une administration publique nationale (Région autonome de la Vallée d’Aoste – Italie), où il s’est occupé de règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat, de programmes et politiques de l’Union européenne, de libre circulation, etc.

Parmi les activités de formation, notamment en matière d’aides d’Etat, nous pouvons signaler les cours à la « Scuola di Amministrazione Pubblica Villa Umbra » (Perugia), au collège européen (Collegio europeo) de Parme et l’institut d’administration publique des Asturies (« Instituto asturiano de administración publica ») à Oviedo (Espagne), où en faveur d’administrations publiques d’Etats membres de l’Union européenne, à l’institut de la promotion industrielle (« Istituto per la promozione industriale ») de Rome, etc.

Toujours en matière d’aides d’Etat, M. Vuillermoz a participé en qualité de rapporteur à des séminaires organisés par la Direction générale de l’éducation et de la culture de la Commission européenne.

Toujours en matière d’aides d’Etat, Monsieur Vuillermoz a assuré la participation à des séminaires organisés par la Direction générale de l’éducation et de la culture de la Commission européenne, ainsi qu’à plusieurs séminaires de formation pour des fonctionnaires publics nationaux ou des collectivités régionales.

M. Vuillermoz a également participé en qualité d’expert à des auditions parlementaires et il a publié des articles et ouvrages. Parmi ses publications nous signalons un ouvrage de droit européen et droit public comparé (sommaire, deux notes de lecture ici e ici) et plusieurs articles sur plusieurs sujets dans le domaine des aides d’Etat – par exemple un article sur les aides d’Etat dans le secteur du tourisme (IT) et une contribution au rapport sur les finances publiques de 2007 (IT) -, sur l’intégration européenne, etc.

Nous signalons également un vadémécum sur les règles en matières d’aides d’Etat (IT).

Principales pubblications (à partir de l’année 2000)

Ouvrages

• Vademecum sulla disciplina dell’Unione europea in materia di aiuti di Stato, Unioncamere Piemonte, aggiornato al 31 gennaio 2016, 134 pp.; disponibile su internet: http://images.es.camcom.it/f/Vademecum/14/1432_ESUCCP_142016.pdf ;
• La Belgique, l’Espagne et l’Italie face à l’intégration communautaire. Quelle adaptation des rapports entre l’Etat et ses collectivités régionales ?, Collection de l’Institut d’études européennes de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, Bruxelles, Bruylant, 2003, 798 pp. ; http://www.gbv.de/dms/sub-hamburg/397696132.pdf

Articles è contributions

• “Il potere estero nel Titolo V della Costituzione italiana. Breve inquadramento delle competenze regionali”, in Le Regioni sulla scena internazionale. La Valle d’Aosta nel contesto italiano ed europeo, a cura di Patrik Vésan, Soveria Mannelli, Rubbettino, 2012 pp. 39-71; http://www.store.rubbettinoeditore.it/le-regioni-sulla-scena-internazionale.html
• “La disciplina dell’Unione europea in materia di aiuti di Stato applicata al settore turistico-ricreativo”, in Rivista italiana di diritto del turismo, n. 2/2011, pp. 27-44; http://www.francoangeli.it/riviste/Scheda_rivista.aspx?IDArticolo=43065&Tipo=Articolo%20PDF
• « L’État face à l’action extérieure des collectivités subétatiques. Opportunités et/ou contraintes ? – Rapport introductif », sous la direction de Françoise Massart-Piérard, L’action extérieure des entités subétatiques – Une approche comparée Europe – Amérique du nord, Presses universitaires de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2008, pp. 25-34; http://pul.uclouvain.be/fr/livre/?GCOI=29303100041660
• “Aiuti di Stato e federalismo fiscale”, in collaborazione con Luciano Greco e Alberto Zanardi, in La finanza pubblica italiana – Rapporto 2007, Bologna, Il Mulino, 2007, pp. 255-276; https://www.mulino.it/isbn/9788815118783#
• “La révision de la Carte italienne des aides à finalité régionale suite aux calamités naturelles en Italie”, in Competition Policy Newsletter, n° 3, 2004, pp. 67-69; http://ec.europa.eu/competition/publications/cpn/cpn2004_3.pdf
• “Il concetto di aiuto di Stato nel diritto comunitario”, in Quaderni di Tecnostruttura, n. 13/2004, pp. 54-60;
• “Les départements d’outre-mer et les règles en matière d’aides d’Etat à finalité régionale”, dossier spécial “Les DOM, les PTOM et le droit communautaire”, in L’observateur de Bruxelles (pubblicato dalla delegazione dell’ordine degli avvocati di Francia), n° 56/2004, pp. 22-24; http://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2013/09/Obs-56.pdf
• “Aides d’État et capital-investissement”, atti della Journée d’information et d’échange d’expériences sur les outils d’ingénierie financière des départements d’outre-mer, organizzata dal ministero francese dell’Oltre mare, Parigi, 3 febbraio 2003;
• “La place des Régions dans les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe”, intervento pubblicato negli atti dei XXIII^es Entretiens sur le régionalisme, « Actualité du régionalisme : nouveaux défis – nouveau progrès », St. Vincent (Valle d’Aosta), 16, 17 e 18 dicembre 2002;
• “Italie – les interventions en faveur de la régularisation de l’économie souterraine constituent des mesures générales”, en collaboration avec Paola Icardi, in Competition Policy Newsletter, n° 1, 2002, pp. 90-92; http://ec.europa.eu/competition/publications/cpn/cpn2002_1.pdf
• “La partecipazione delle Regioni al processo decisionale comunitario: contributo comparativo nella prospettiva della riforma dello Stato”, in Diritto comunitario e degli scambi internazionali, n° 4, 2001, pp. 805-833;
• “Gli interventi per l’occupazione nella disciplina comunitaria in materia di aiuti di Stato”, in Diritto comunitario e degli scambi internazionali, n° 2, 2000, pp. 343-365.